Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.studiocpourtoi.com par :

Studio C Pour Toi  

Cécile Libouban – Entrepreneur individuel  

Adresse : 2 avenue de la Barquière, 13009 Marseille  

SIRET : 853 901 338 00030 

TVA intracommunautaire : FR83853901338

Email : studio.cpourtoi@gmail.com

Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur via le site.

1 - Produits

Les produits proposés sont des articles de papeterie, accessoires, objets personnalisés et cartes cadeaux.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (notamment en matière de couleurs).

2 - Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés conformément aux informations renseignées par le client lors de la commande.

Avant validation, le client confirme l’exactitude des éléments transmis (orthographe, numéros, dates, informations diverses) via une case de validation obligatoire.

Studio C Pour Toi ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant d’une faute de saisie du client.

Aucun échange, remboursement ou modification ne pourra être effectué pour une erreur validée par le client au moment de la commande.

En cas d’erreur imputable à Studio C Pour Toi (erreur de gravure, défaut de fabrication, non-conformité), un remplacement ou un remboursement sera proposé après vérification.

3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Studio C Pour Toi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.

4 - Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La vente est considérée comme définitive après :

→ validation du paiement,

→ réception de l’email de confirmation de commande.

Studio C Pour Toi se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

5 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site :

Carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Apple Pay et autres moyens disponibles au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les systèmes de paiement de Shopify.

6 - Livraison

Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés, selon la disponibilité des stocks.

Les livraisons sont assurées principalement par La Poste et DPD, sans que cette liste soit exhaustive.

Les délais de livraison varient selon la destination :

→ France

→ Union Européenne

→ International

Studio C Pour Toi ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client à :
studio.cpourtoi@gmail.com

7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

8 - Droit de rétractation : Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à Studio C Pour Toi.

9 - E-carte cadeau

Les cartes cadeaux, dématérialisées :

→ sont valables 1 an à compter de la date d’achat,

→ sont utilisables en une ou plusieurs fois sur le site,

→ ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces.

Les e-cartes cadeaux sont envoyées par email au destinataire désigné.

10 - Garanties légales

Les produits bénéficient :

→ de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

→ de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, le client doit contacter le service client à : studio.cpourtoi@gmail.com

11 - Responsabilité

Studio C Pour Toi ne saurait être tenue responsable :

→ des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,

→ des retards imputables aux transporteurs,

→ des interruptions du site liées à la maintenance ou à un cas de force majeure.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (illustrations, visuels, textes, créations, logo, identité graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

13 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

14 - Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur :
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À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.